Conditions générales

1.1. Canaux de vente, portails et sites web fonctionnant sur le principe de l'envoi au client d'une réservation pour une ou plusieurs unités d'hébergement spécifiques, le client leur versant en contrepartie une commission déterminée, laquelle fait l'objet d'un contrat distinct.

1.2. Système de gestionnaire de canaux HotelSync, désigne un module dans lequel un établissement, ou plusieurs, est connecté à des canaux de vente, dont le droit d'utilisation est accordé au Client par les présentes Conditions, et qui se compose des éléments décrits plus en détail au point 4 du présent document.

1.3. Système de gestion hôtelière (PMS) HotelSync, remplit principalement son rôle au niveau de la réception, en tant que système central de gestion des réservations, des informations d'enregistrement et des actions des clients, de la disposition des chambres, ainsi que du contrôle des tarifs, des disponibilités et des restrictions.

1.4. Paramètres initiaux, les informations fournies par le Client ou par une personne autorisée par celui-ci concernant l'établissement ou plusieurs établissements, nécessaires pour connecter l'établissement ou plusieurs établissements au système de gestion des canaux de distribution (channel manager) et pour les inscrire sur les canaux de vente. Une fois les paramètres initiaux saisis par HotelSync, le Client pourra les modifier.

1.5. Établissement, espace utilisé par le client afin de fournir des services d'hébergement aux Clients (appartement, hôtel, auberge, chambre, bungalow, etc.)

1.6. Client, personne qui effectue une réservation sur l'un des canaux de vente au sein de l'établissement du Client.

1.7. Unité d'hébergement, partie de l'établissement du Client qu'il utilise pour héberger des clients et qu'il peut gérer dans le système de gestion des canaux de distribution.

1.8. Surréservation (overbooking), situation qui se produit lorsqu'une réservation est effectuée via l'un des canaux de vente pour une ou plusieurs unités d'hébergement, alors que celles-ci ne sont en réalité pas disponibles.

1.9. Données, Le Client s'engage à fournir les données qui seront saisies comme paramètres initiaux dans le module de gestion des canaux de distribution, lequel est mis à la disposition du Client pour sa gestion, sauf accord contraire.

1.10. Autorisation, Les paramètres initiaux seront saisis conformément à l'autorisation du Client, qui pourra modifier certains de ces paramètres au fil du temps, et dont il est responsable au titre du présent contrat vis-à-vis de HotelSync et des canaux de vente.

1.11. La Cession du Droit d'Utilisation, limitée dans le temps à la durée de validité du contrat et prenant fin dès la cessation de validité de ce dernier.

2.1. Les dispositions énoncées dans les présentes Conditions régissent votre accès à notre Plateforme et son utilisation, et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et nous. Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre et vous en informerons le cas échéant. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre Plateforme.

2.2. Sous réserve que vous acceptiez de respecter les présentes Conditions, nous vous accordons par la présente une licence révocable, non exclusive et non transférable d'utilisation de notre Plateforme, conformément à ces Conditions.

2.3. En vous inscrivant pour créer un Compte, ce qui implique de nous fournir certaines informations obligatoires et facultatives requises pour une inscription réussie et pour l'utilisation de notre Plateforme, vous acceptez et reconnaissez que :

2.4. vous avez lu les termes énoncés dans les présentes Conditions et vous acceptez d'être lié par celles-ci et de vous y conformer ; et

2.5. vous devez veiller à ce que tous les Utilisateurs de votre Compte respectent les présentes Conditions.

2.6. Vous êtes responsable de la confidentialité de votre Compte ainsi que de toutes les activités qui s'y déroulent. Vous acceptez que toute action effectuée par une personne via votre Compte soit considérée comme ayant été réalisée par vous-même, et vous devez veiller à ce que toutes les personnes ayant accès à votre Compte et l'utilisant y soient dûment autorisées. Nous ne sommes pas responsables des pertes, dommages ou responsabilités résultant d'une utilisation abusive, frauduleuse ou illégale de votre Compte, ou liés à celle-ci.

2.7. Nous nous réservons le droit, sans préavis, sans justification ni responsabilité et à notre seule discrétion, de vous refuser l'accès ou de suspendre votre accès à notre Plateforme ou à votre Compte à tout moment, ou de supprimer ou modifier tout contenu (y compris le contenu que vous avez soumis) sur notre Plateforme ou sur l'un de nos sites web affiliés et pages de réseaux sociaux, sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes Conditions.

2.8. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre à tout moment toute partie des Services, de notre Plateforme ou de tout autre Service, ainsi que des sites web affiliés (y compris les pages de réseaux sociaux) et/ou autres logiciels fournis par nous en lien avec ce qui précède. Vous acceptez que l'accès à ou le fonctionnement de l'un de ces éléments puisse, de temps à autre, être interrompu ou rencontrer des difficultés techniques.

2.9. Sauf autorisation écrite expresse de notre part, il vous est interdit d'utiliser notre Plateforme ou l'un de nos sites web affiliés, ou d'y soumettre du contenu, pour annoncer, promouvoir ou commercialiser vos propres Services ou ceux de tiers.

2.10. HotelSync accorde au Client le droit non exclusif d'utiliser le système de réservation en ligne HotelSync, conformément aux présentes Conditions.

2.11. HotelSync accorde au Client le droit non exclusif d'utiliser le module intégré de gestion des canaux de distribution (Channel manager) pour mettre à jour les disponibilités et les tarifs sur les canaux de vente directement connectés, ainsi que pour télécharger les réservations provenant de ces canaux dans le système de gestion des canaux HotelSync.

2.12. HotelSync accorde au Client le droit non exclusif d'utiliser le système intégré de gestion hôtelière (Property Management System) afin de contrôler les réservations, les informations relatives aux arrivées et départs des clients, la répartition des chambres, la gestion des tarifs, la disponibilité et les restrictions.

3.1. HotelSync vous donnera accès à sa Plateforme propriétaire, offrant un système complet de gestion hôtelière et immobilière intégrant un channel manager et un moteur de réservation.

3.2. Sauf accord contraire, HotelSync remplira son obligation en fournissant le service convenu. Ce service comprend les prestations publiées en ligne, ou l'ayant été, au moment de la conclusion du contrat.

3.3. La majorité des services de HotelSync sont fournis en ligne. Pour tous les autres services, le siège social de HotelSync constitue le lieu d'exécution, sauf dispositions contraires.

4.1. Vous devenez abonné à notre Plateforme en finalisant l'inscription d'un Compte.

4.2. Certains Services peuvent nécessiter le paiement de frais d'abonnement et/ou d'autres frais ponctuels ou accessoires avant que vous puissiez y accéder ou les utiliser (« Frais »). Ces Frais vous seront communiqués via notre Plateforme.

4.3. Selon le niveau d'abonnement souscrit, vous pourrez avoir accès uniquement à des données publiques ou à nos prévisions. Vous acceptez expressément que HotelSync ne puisse fournir aucune garantie ni n'assume de responsabilité concernant les données mises à disposition, y compris, sans s'y limiter, leur exactitude, leur utilisabilité, leur exactitude et la possibilité de s'y fier.

4.4. Les abonnements Utilisateurs sont attribués à des Utilisateurs désignés et ne peuvent pas être réattribués à de nouveaux Utilisateurs en remplacement d'anciens Utilisateurs qui n'ont plus besoin d'utiliser le Service. Sauf indication contraire dans le Bon de commande concerné, la durée des abonnements Utilisateurs supplémentaires prendra fin en même temps que la période d'abonnement en cours au moment de l'ajout de ces Utilisateurs supplémentaires.

4.5. Il vous incombe, ainsi qu'à votre administrateur, de vérifier que tout utilisateur supplémentaire agit dans le cadre de son autorité lorsqu'il nous donne des instructions, et nous pouvons nous fier à l'autorité de tout utilisateur supplémentaire pour nous donner des instructions.

4.6. Si vous souscrivez auprès de nous un abonnement récurrent, la période d'abonnement de votre Compte sera renouvelée automatiquement à l'expiration de chaque période d'abonnement, jusqu'à sa résiliation effective via notre Plateforme. En souscrivant un abonnement récurrent, vous nous autorisez, ainsi que nos sociétés apparentées, à prélever automatiquement les Frais :

4.6.1. dès le début de votre première période d'abonnement, à l'expiration de toute période d'essai applicable, ou à toute autre date que nous indiquerions ; et

4.6.2. à chaque date de renouvellement de la période d'abonnement suivante, sans action supplémentaire de votre part.

4.7. Tous les Frais dus concernant votre Compte doivent être réglés à leur date d'échéance, telle que notifiée via notre Plateforme ou par tout autre moyen. Tout retard de paiement des Frais peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès à votre Compte et/ou à notre Plateforme ou à tout Service. Si des Frais dus au titre du Compte du Client restent impayés après leur date d'échéance, HotelSync se réserve le droit de suspendre l'accès du Client à la Plateforme et/ou aux Services.

Pendant une telle suspension, le Compte du Client restera actif et ne sera pas résilié ; toutefois, l'accès à la Plateforme et/ou à certains Services pourra être limité ou restreint jusqu'à réception du paiement intégral.

Pour demander la levée de la suspension, le Client doit fournir une preuve raisonnable de paiement à finance@hotelsync.com. HotelSync rétablira l'accès au Compte suspendu au plus tard un (1) jour ouvré après réception de cette preuve de paiement.

Toute période durant laquelle l'accès du Client est suspendu pour défaut de paiement sera exclue et ne sera pas prise en compte dans le calcul des garanties de disponibilité du compte, de temps de fonctionnement ou de niveau de service, y compris la garantie de disponibilité prévue à la Clause 18.9.

4.8. Nos Frais peuvent être modifiés à tout moment, à notre discrétion. Nous vous informerons par écrit, dans un délai raisonnable, de toute modification des Frais récurrents. La poursuite de votre utilisation d'un abonnement récurrent vaudra acceptation des Frais modifiés.

4.9. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables (y compris toute taxe sur les biens et services) au titre des présentes Conditions.

4.10. Tous les paiements doivent être effectués via les méthodes de paiement que nous spécifions ponctuellement (Stripe). Vous reconnaissez et acceptez d'être soumis aux conditions d'utilisation applicables de tout moyen de paiement tiers. Nous ne saurons être tenus responsables de toute défaillance, interruption ou erreur liée au moyen de paiement que vous avez choisi. Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout moyen de paiement, sans préavis ni justification.

4.11. Nous devons recevoir le paiement intégral au plus tard à la date d'exigibilité, en fonds immédiatement disponibles et librement transférables, sans restriction, condition, retenue, déduction, compensation ni demande reconventionnelle d'aucune sorte.

4.12. Sauf notification écrite contraire de notre part, la résiliation de votre Compte, quelle qu'en soit la raison, ne vous donnera droit à aucun remboursement des Frais. Si vous annulez votre abonnement à notre Plateforme, vous pourrez continuer à accéder à votre Compte jusqu'à l'expiration de la période d'abonnement au cours de laquelle l'annulation est intervenue.

4.13. Nous pouvons, à notre entière et absolue discrétion, offrir un remboursement des Frais pour une période d'abonnement donnée lorsqu'aucune action n'a été effectuée sur votre Compte durant cette période et que vous nous avez notifié par écrit votre intention de résilier votre abonnement dans les trois (3) jours suivant la date d'échéance du paiement de cette période d'abonnement.

5.1. Les Parties conviennent que le canal d'assistance principal est le chat Intercom.

5.2. Les types de communication sont les suivants :

• Assistant IA, Disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour répondre aux questions et, si nécessaire, orienter les utilisateurs vers la base de connaissances (instructions techniques). Si la réponse de l'assistant IA est incomplète ou inadaptée, l'option de mise en relation avec un agent d'assistance doit être sélectionnée.
• Agents d'assistance, Disponibilité normale les jours ouvrés de 08h00 à 17h00. De 17h00 à 22h00, ainsi que les week-ends et jours fériés de 08h00 à 22h00, la disponibilité est limitée au signalement des problèmes urgents.

Les Parties conviennent que les lignes téléphoniques d'assistance sont disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 pour le signalement des problèmes urgents, et durant les heures ouvrées habituelles (de 08h00 à 17h00 les jours ouvrés) pour toute autre question, sauf les jours fériés nationaux et religieux. L'assistance téléphonique est considérée comme un canal d'assistance secondaire, c'est-à-dire qu'elle ne doit être utilisée qu'en l'absence de réponse via le chat Intercom.

Les Parties conviennent que le délai de réponse pour les demandes non urgentes des utilisateurs est de 24 heures maximum, et de 5 jours ouvrés maximum pour les demandes et suggestions.

La procédure de signalement des problèmes sera intégrée au programme de formation du Client. Toute insulte ou comportement dénigrant envers les agents d'assistance de HotelSync, de la part du Client ou de personnes autorisées par celui-ci, autorise HotelSync à suspendre la fourniture des services d'assistance utilisateur et technique.

6.1. Vous déclarez et garantissez, de manière irrévocable et inconditionnelle, que tout contenu que vous mettez en ligne sur notre Plateforme est conforme à notre Politique de confidentialité et à toute autre loi applicable.

6.2. Vous êtes entièrement responsable du contenu que vous mettez en ligne sur notre Plateforme. Nous ne pourrons être tenus responsables, envers vous ou envers tout tiers, pour :

6.2.1. le contenu ou l'exactitude de tout contenu ou donnée téléchargé par vous, par nous en votre nom, ou par tout autre utilisateur de notre Plateforme ; ou

6.2.2. la perte de tout contenu ou donnée (sous forme physique ou numérique) que vous nous avez fourni. Vous devez conserver un enregistrement de l'ensemble de ce contenu et de ces données.

6.3. Nous utiliserons le contenu que vous téléchargez uniquement aux fins de la fourniture des Services, de l'exécution de nos obligations au titre du présent Contrat et de tout autre objectif expressément défini dans le présent Contrat ou convenu entre nous. Nous ne divulguerons ni ne distribuerons ce contenu de quelque autre manière, sauf lorsque la loi, un tribunal compétent ou une autorité gouvernementale ou réglementaire l'exige.

6.4. Nous pouvons utiliser le contenu que vous téléchargez à des fins d'analyse de données ou pour la mise en œuvre de l'intelligence artificielle ou de l'apprentissage automatique. Ce contenu sera anonymisé et utilisé uniquement dans le but d'améliorer les Services et notre réponse aux utilisateurs de la Plateforme.

6.5. Nous avons le droit de divulguer votre identité à tout tiers affirmant que du contenu publié ou téléchargé par vous sur notre Plateforme constitue une violation de ses droits en vertu de la loi applicable.

6.6. Nous avons le droit de supprimer tout contenu téléchargé sur notre Plateforme si, à notre avis, il ne respecte pas les normes de contenu établies.

7.1. Après la signature du Contrat de Licence de Logiciel, HotelSync fournira une formation au Client ou à une personne autorisée par le Client qui utilisera le système de réservation en ligne. La formation consiste en une session d'une durée de deux heures, dispensée soit en ligne, soit en personne dans les locaux du Client, selon ce qui aura été convenu avec le Client.

7.2. Si les locaux du Client (ou ceux de la personne autorisée) où se déroulerait la formation sont situés à moins de 20 km du siège social de HotelSync, la formation sera dispensée gratuitement pour la première ou la deuxième session. Dans le cas contraire, la formation sera facturée 400,00 EUR (hors TVA, le cas échéant) par formateur et par jour, pour l'ensemble de la période de déplacement nécessaire à la formation. Ce montant inclut les frais de déplacement et de repas du formateur. Dans ce cas, le Client est tenu de fournir l'hébergement du ou des formateurs si un déplacement de plusieurs jours s'avère raisonnablement nécessaire à la formation.

7.3. Si la formation est dispensée en ligne, elle est gratuite, quelle que soit la distance séparant le Client ou la personne autorisée du siège de HotelSync.

7.4. Le Client (ou la personne autorisée) dont les locaux destinés à la formation sont situés à moins de 20 km du siège social de HotelSync a droit à deux sessions de formation gratuites, une session en personne dans les locaux du Client et une session en ligne supplémentaire.

7.5. Le Client (ou la personne autorisée) dont les locaux destinés à la formation sont situés à plus de 20 km du siège social de HotelSync a droit à deux sessions de formation en ligne gratuites, que le formateur se soit déplacé ou non dans les locaux du Client, aux frais de ce dernier. La formation en personne dans les locaux du Client est facturée 400,00 EUR (hors TVA, le cas échéant) par formateur et par jour, pour toute la durée du déplacement nécessaire à la formation. Ce montant inclut les frais de déplacement et de repas du formateur. Le Client est tenu de fournir l'hébergement du ou des formateurs si un déplacement de plusieurs jours s'avère réellement nécessaire à la formation.

7.6. Le Client ne sera pas tenu de payer de frais de formation si HotelSync propose de sa propre initiative de dispenser la formation dans les locaux du Client situés à plus de 20 km du siège social de HotelSync.

7.7. À l'issue de la session de formation, HotelSync s'engage à délivrer au Client un certificat de participation à la formation.

7.8. HotelSync établira les connexions nécessaires entre l'établissement, la ou les unités d'hébergement appartenant au Client, et les canaux de vente. Le Client accepte de permettre à HotelSync d'intégrer le module de réservation à son site web déjà fonctionnel. HotelSync fournira à l'administrateur du site web toutes les informations nécessaires ainsi que le code correspondant pour la mise en œuvre d'une connexion directe avec le channel manager.

8.1. Après la signature du Contrat de Licence de Logiciel, le Client s'engage à entreprendre, en coordination avec HotelSync, les actions nécessaires pour fournir toutes les données requises (photos, données informatives, tarifs, disponibilités et autres) afin que HotelSync puisse installer sans délai un ou plusieurs objets sur les canaux de vente et le système de gestion des canaux (channel manager).

8.2. Après la signature du Contrat de Licence de Logiciel, HotelSync s'engage à entreprendre les actions nécessaires pour connecter un ou plusieurs objets au système de gestion des canaux (channel manager) et au Système de Gestion Hôtelière (PMS), et à en informer le Client.

8.3. HotelSync n'est pas responsable des retards dans l'installation du système de gestion des canaux (channel manager) résultant d'un retard dans la transmission par le Client des données nécessaires à la connexion d'un ou plusieurs objets à ce système.

9.1. Le Client s'engage à ne pas rendre les codes d'accès, les instructions d'utilisation ou tout autre document accessibles ou consultables par des personnes non autorisées à utiliser le système de réservation.

9.2. Le Client s'engage à conserver de manière confidentielle, en tant que secret d'entreprise, toutes les données ou tous les codes d'accès reçus de l'administrateur du système HotelSync.

9.3. Les Parties conviennent que l'accès à la partie administrative du système de réservation, ainsi qu'au système de gestion des canaux (channel manager) et au Système de Gestion Hôtelière (PMS), sera accordé exclusivement au Client ou aux personnes autorisées par celui-ci.

9.4. En cas de perte ou de vol des codes d'accès résultant d'une négligence du Client, HotelSync n'est pas responsable des dommages éventuels, du vol d'identité de l'utilisateur, ou de toute autre conséquence pouvant résulter d'une utilisation non autorisée du système de réservation en ligne.

10.1. En règle générale, pour chaque licence acquise pour le Service, une seule personne est autorisée à utiliser le Service conformément aux termes de cette Licence d'Utilisation. Sauf indication contraire expresse, le Service ne peut pas être dissocié pour permettre son utilisation par plus d'une personne autorisée.

10.2. Vous ne pouvez pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service, sauf et uniquement dans la mesure où cela est expressément autorisé par la loi applicable malgré cette restriction.

10.3. Sans préjudice de tout autre droit, HotelSync peut résilier cette Licence d'Utilisation si vous ne respectez pas ses termes et conditions, auquel cas vous devez cesser d'utiliser le Service et l'ensemble de ses composants.

10.4. Vous acceptez que HotelSync et ses filiales puissent collecter et utiliser les informations techniques que vous fournissez dans le cadre des services d'assistance liés au Service. HotelSync s'engage à ne pas utiliser ces informations sous une forme permettant de vous identifier personnellement.

10.5. Le Service est concédé sous licence en tant que Service unique. Ses composants ne peuvent pas être dissociés pour être utilisés séparément.

10.6. Le Client autorise HotelSync à enregistrer ses capacités d'hébergement sur des sites web et des portails de réservation en son nom et pour son compte, si cela a été convenu. En acceptant ces Conditions, le Client autorise HotelSync à stocker ses données personnelles (par exemple, nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et informations professionnelles), exclusivement dans le but d'assurer la qualité du service.

11.1. Vous ne pouvez utiliser notre Plateforme qu'à des fins licites. Vous ne pouvez pas utiliser notre Plateforme :

11.1.1. d'une manière qui enfreint une quelconque loi ou réglementation locale ou internationale applicable ;

11.1.2. d'une manière illégale ou frauduleuse, ou ayant un objectif ou un effet illégal ou frauduleux ;

11.1.3. pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, mettre en ligne, utiliser ou réutiliser tout contenu qui ne respecte pas nos normes de contenu telles qu'énoncées dans nos conditions générales en vigueur, telles que modifiées de temps à autre ; et

11.1.4. pour transmettre sciemment des données, envoyer ou mettre en ligne tout contenu contenant des virus, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible ou code informatique similaire conçu pour nuire au bon fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.

11.2. Vous acceptez également :

11.3. de ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre une quelconque partie de notre Plateforme en violation des dispositions de nos Conditions ; et

11.4. de ne pas accéder sans autorisation, interférer avec, endommager ou perturber :

11.5. toute partie de notre Plateforme ;

11.6. tout équipement ou réseau sur lequel notre Plateforme est stockée ;

11.7. tout logiciel utilisé dans la fourniture de notre Plateforme ; ou

11.8. tout équipement, réseau ou logiciel appartenant à un tiers ou utilisé par celui-ci.

12.1.1. Sauf disposition expresse contraire dans le présent Contrat ou autorisation par toute loi applicable, vous vous engagez à : ne pas reproduire, copier, modifier, adapter, traduire, publier, afficher, communiquer, transmettre, vendre, exploiter ou utiliser tout ou partie d'un Service, de notre Plateforme ou de tout contenu qui s'y trouve, à des fins commerciales ou autres ;

12.1.2. à ne pas désassembler, décompiler, procéder à une ingénierie inverse ou créer des œuvres dérivées à partir de tout ou partie du code source de notre Plateforme, ni tenter de le faire, ni reproduire, afficher ou fournir de toute autre manière un accès aux Services, à notre Plateforme ou à tout contenu qui s'y trouve, y compris, sans s'y limiter, par le biais de cadrage (framing), de miroir (mirroring), de liens, de spidering, de scraping ou de tout autre moyen technologique ;

12.1.3. à ne pas fournir ou mettre à disposition notre Plateforme, en tout ou en partie (y compris, sans s'y limiter, les listes de programmes, les listes de programmes objet et source, le code objet et le code source), sous quelque forme que ce soit, à toute personne sans notre consentement écrit préalable ;

12.1.4. à inclure notre avis de droit d'auteur sur toutes les copies intégrales ou partielles que vous réalisez de notre Plateforme, sur quelque support que ce soit ;

12.1.5. à vous conformer à l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière de contrôle technologique ou d'exportation ; et

12.1.6. à ne pas perturber, désactiver ou compromettre de quelque manière que ce soit le bon fonctionnement des Services, de notre Plateforme ou de nos serveurs, notamment par le piratage, les cyberattaques (y compris, sans s'y limiter, les attaques par déni de service), la falsification ou la reprogrammation.

13.1. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur notre Plateforme, où que ce soit dans le monde, nous appartiennent, que les droits sur notre Plateforme vous sont concédés sous licence (et non vendus), et que vous ne disposez d'aucun droit sur notre Plateforme, autre que le droit de l'utiliser conformément à ces Conditions.

13.2. Tout droit de propriété intellectuelle sur le contenu que vous mettez en ligne sur notre Plateforme continue de vous appartenir, ou à leurs propriétaires respectifs. Vous acceptez de nous accorder une licence gratuite et non exclusive pour utiliser, reproduire, publier et afficher ces droits de propriété intellectuelle aux fins de la fourniture des Services, à des fins promotionnelles, à des fins administratives internes et à toute autre fin prévue dans ces Conditions, y compris dans le but d'améliorer les Services et nos réponses aux utilisateurs de la Plateforme.

13.3. Vous reconnaissez ne disposer d'aucun droit d'accès à notre Plateforme sous forme de code source.

13.4. Sauf pour une distribution interne auprès de vos employés et des personnes que vous avez autorisées à des fins commerciales internes, ou pour toute autre finalité prévue par ces Conditions ou par la Plateforme, vous ne devez modifier d'aucune manière les copies papier ou numériques de tout document que vous avez imprimé ou téléchargé depuis notre Plateforme, et vous ne devez utiliser aucune illustration, photographie, séquence vidéo ou audio, ni aucun graphique séparément du texte qui l'accompagne.

13.5. Notre qualité d'auteur (ainsi que celle de tout contributeur identifié) du contenu figurant sur notre Plateforme doit toujours être reconnue.

13.6. Vous ne devez utiliser aucune partie du contenu de notre Plateforme à des fins commerciales non spécifiées sur notre Plateforme sans avoir obtenu une licence à cet effet auprès de nous ou de nos concédants de licence.

13.7. Si vous imprimez, copiez ou téléchargez tout contenu de notre Plateforme en violation du présent Contrat, votre droit d'utiliser notre Plateforme cessera immédiatement et vous devrez, à notre discrétion, restituer ou détruire toutes les copies des documents que vous avez réalisées.

13.8. HotelSync est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle nécessaires et de tous les droits liés au Channel Manager, au Property Management System ainsi qu'au système de réservation en ligne installé sur le site Internet du Client.

13.9. Afin d'éviter toute ambiguïté, le Client reconnaît que, en vertu des présentes Conditions, il n'acquiert aucun autre droit sur les applications logicielles, y compris, sans s'y limiter, les droits de propriété intellectuelle, à l'exception du droit d'utiliser les applications logicielles selon les modalités et pendant la période définies par ce contrat, et exclusivement pour ses propres besoins, c'est-à-dire aux fins de réservation d'Unités d'Hébergement dans les Établissements du Client. Le Client n'a par ailleurs pas le droit d'autoriser des tiers à utiliser les applications logicielles, ni de leur céder l'un quelconque des droits qu'il a acquis en vertu de ce contrat. Il est expressément interdit au Client de modifier de quelque manière que ce soit les applications logicielles et/ou le code source, y compris, sans s'y limiter, par compilation, décompilation, etc.

13.10. Le Client est le propriétaire exclusif des données créées suite à l'utilisation du système de réservation. HotelSync s'engage à agir en temps réel afin de fournir au Client une vue d'ensemble des réservations à tout moment.

14.1. Vous conservez tous les droits, titres et intérêts sur l'ensemble de vos Données et vous êtes seul responsable de leur licéité, de leur fiabilité, de leur intégrité, de leur exactitude et de leur qualité.

14.2. Vous nous autorisez à utiliser vos Données sous forme anonymisée afin de poursuivre le développement et l'amélioration de nos services et produits.

14.3. Si nous traitons des données personnelles en votre nom dans l'exécution de nos obligations au titre du présent contrat, les parties conviennent que vous serez le responsable du traitement et que nous agirons en qualité de sous-traitant, et dans un tel cas :

14.4. Vous devez veiller à ce que les tiers concernés aient été informés de cette utilisation, de ce traitement et de ce transfert, et qu'ils y aient consenti conformément à toute la législation applicable en matière de protection des données ; nous ne traiterons les données personnelles que conformément aux termes du présent contrat et à toute instruction licite que vous nous donnerez raisonnablement de temps à autre ; et chaque partie prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées contre le traitement non autorisé ou illicite des données personnelles ainsi que contre leur perte, destruction ou détérioration accidentelle.

14.5. Vous êtes responsable de l'acquisition et de la maintenance de tout équipement et service annexe nécessaire pour vous connecter, accéder ou utiliser les Services, y compris, sans s'y limiter, le matériel informatique, les logiciels, le réseau et autres éléments similaires.

15.1. Les Utilisateurs sont responsables de s'assurer que les exigences techniques nécessaires à l'accès et à l'utilisation des services concernés sont respectées.

15.2. Cela s'applique notamment au matériel informatique et au système d'exploitation utilisés, à la connexion Internet, aux paramètres du pare-feu (le cas échéant) ainsi qu'au navigateur utilisé, qui doit être à jour. L'utilisateur devra procéder lui-même aux ajustements nécessaires et raisonnables et prendre en charge les frais de connexion Internet afin de pouvoir accéder au cours en ligne.

16.1. La Plateforme est destinée à fournir des informations générales uniquement et ne doit, en tant que telle, pas être considérée comme un substitut à un conseil adapté à une situation spécifique. Vous devez obtenir un avis approprié avant d'entreprendre ou de vous abstenir d'entreprendre toute action fondée sur les informations contenues dans la Plateforme.

16.2. Les informations fournies sur la Plateforme ne sont pas destinées à être distribuées à, ou utilisées par, une personne ou une entité dans une juridiction ou un pays où cette distribution ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d'enregistrement dans cette juridiction ou ce pays.

17.1. Bien que nous mettions tout en œuvre pour garantir l'exactitude des informations présentes sur notre Plateforme, nous fournissons les Services, la Plateforme et tout Contenu Associé « en l'état » et « selon disponibilité », sauf indication contraire écrite. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, quant au fonctionnement de ce qui précède, sauf indication contraire écrite.

17.2. Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite, relative à notre Plateforme ou à tout Service, y compris, sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que les Services, notre Plateforme, le Contenu Associé ou les communications électroniques que nous envoyons sont exempts de virus ou d'autres éléments nuisibles.

18.1. Nous ne sommes pas responsables de l'exhaustivité, de l'exactitude ou de la justesse des informations téléchargées sur notre Plateforme, ni de tout Contenu Associé.

18.2. Nous ne recommandons pas l'utilisation de ces données et n'en garantissons pas l'exactitude.

18.3. Vous reconnaissez expressément que votre utilisation des Services et de notre Plateforme se fait à vos propres risques.

18.4. Nous n'intervenons pas dans la résolution des différends entre vous et un Consultant, et ne sommes en aucun cas tenus de trancher un tel différend. En cas de litige, il vous incombe de contacter le Consultant concerné. Sans préjudice de ce qui précède, nous conservons à tout moment le droit d'enquêter, à notre discrétion, sur toute réclamation relative à l'utilisation de notre Plateforme ou sur toute activité potentiellement illicite, et de prendre toute mesure que nous jugerons appropriée, y compris le dépôt d'un signalement auprès des autorités compétentes.

18.5. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services, notre Plateforme et le Contenu Associé à des fins de revente, et nous n'engageons aucune responsabilité envers vous, que ce soit contractuelle, délictuelle (y compris pour négligence), pour manquement à une obligation légale ou autre, découlant des présentes Conditions ou s'y rapportant (y compris, sans s'y limiter, l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les Services, notre Plateforme ou tout autre site web ou logiciel) pour :

18.5.1. la perte de profits, de ventes, d'activité commerciale ou de revenus ;

18.5.2. l'interruption d'activité ;

18.5.3. la perte d'économies escomptées ;

18.5.4. la perte ou la corruption de données ou d'informations ;

18.5.5. la perte d'opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; ou

18.5.6. toute autre perte ou tout autre dommage indirect ou consécutif.

18.6. Rien dans les présentes Conditions ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour :

18.6.1. le décès ou les dommages corporels résultant de notre négligence ;

18.6.2. la fraude ; et/ou

18.6.3. toute autre situation pour laquelle il nous est interdit, en vertu du droit applicable, de limiter ou d'exclure notre responsabilité.

18.7. Notre Plateforme n'est pas destinée à servir d'outil d'archivage et nous ne saurions être tenus responsables d'une quelconque perte de données ou de contenu.

18.8. Les présentes Conditions définissent l'étendue complète de nos obligations et de notre responsabilité concernant la fourniture des Services et de notre Plateforme. Sauf mention expresse dans les présentes Conditions, aucune condition, garantie, déclaration ou autre stipulation, expresse ou implicite, ne nous engage. Toute condition, garantie, déclaration ou autre stipulation relative à la fourniture des Services et de notre Plateforme qui pourrait autrement être sous-entendue ou incorporée dans les présentes Conditions, que ce soit par la loi, la common law ou toute autre voie, est exclue dans toute la mesure permise par la loi.

18.9. HotelSync est responsable du bon fonctionnement du système de réservation en ligne HotelSync ainsi que de la protection des données du Client et des utilisateurs de ses services. HotelSync garantit une disponibilité du système de 99,9 % et, en cas de problème signalé, s'efforcera de le résoudre dans les meilleurs délais.

18.10. HotelSync s'engage à mettre en œuvre toutes les technologies connues de transmission, de protection et de stockage des données afin de maximiser la protection de celles-ci, notamment les données relatives aux réservations, aux numéros de carte bancaire, aux numéros de téléphone et aux adresses.

18.11. Tous les travaux planifiés visant à améliorer la fonctionnalité globale du système sont réalisés en fonction des priorités et de la disponibilité de l'équipe de développement de HotelSync.

18.12. Les Parties conviennent que HotelSync exerce ses activités sur Internet et ne contrôle pas les locaux professionnels du Client. HotelSync ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant résulter d'une manipulation négligente des données personnelles des utilisateurs du système dans les locaux du Client.

18.13. HotelSync n'est pas responsable de la perte de données du côté du Client résultant de virus informatiques, de coupures de courant ou d'interruptions des services de communication. Les parties contractantes conviennent que le Client est tenu de fournir à son personnel un accès Internet ininterrompu. HotelSync n'est pas responsable envers le Client des dommages (surréservation due à une erreur du Client, réduction des ventes de capacité, absence de mise à jour de la capacité, etc.).

18.14. Les Parties conviennent que HotelSync n'est pas responsable du bon fonctionnement des canaux de vente connectés si certains d'entre eux sont hors service pour des raisons techniques. HotelSync s'efforcera, en collaboration avec le Client, de trouver une solution adéquate, mais ne saurait être tenue responsable des cas de force majeure, d'attentats terroristes ou de toute autre cause échappant à son contrôle, susceptibles d'entraîner une interruption temporaire de la fourniture des services de réservation.

18.15. HotelSync n'est pas responsable des activités du Client, ni des autorisations légales que celui-ci doit posséder, ni de ses obligations financières envers des tiers et des canaux de réservation.

18.16. Logiciel fourni « en l'état », Le Logiciel est fourni au Client « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre. La Société ne garantit pas que le Logiciel sera exempt d'erreurs, ininterrompu ou adapté à un usage particulier. Le Client reconnaît et accepte que l'utilisation du Logiciel se fait à ses propres risques.

18.17. Développements sur mesure et travaux supplémentaires, Toute modification, développement personnalisé, intégration ou fonctionnalité supplémentaire demandée par le Client et ne faisant pas partie de l'offre standard du Logiciel fera l'objet d'un accord distinct et sera facturée au tarif de 50 EUR (cinquante euros) par heure de développement, sauf accord écrit contraire.

19.1. Le client, ou la personne qu'il autorise, est responsable de l'exactitude de toutes les informations fournies à HotelSync en vue de connecter un ou plusieurs établissements aux canaux de vente et de les intégrer au système de gestionnaire de canaux.

19.2. Le client est seul responsable de la saisie ordonnée, responsable et en temps voulu des disponibilités, des tarifs ainsi que de toute autre information nécessaire dans le système de gestionnaire de canaux, et de la cession de son utilisation à HotelSync après la saisie des paramètres initiaux.

19.3. Chaque Partie est indépendante dans la conduite de ses activités, agit exclusivement en son nom propre et pour son propre compte, et il ne sera en aucun cas considéré que l'exécution d'une action dans le cadre de l'Accord de licence du logiciel fasse d'une Partie contractante l'agent ou l'intermédiaire de l'autre Partie contractante.

19.4. Les parties contractantes conviennent que le Client est responsable de tous les documents et autorisations nécessaires à l'exploitation de l'établissement, ainsi que de toute communication avec les services de l'État compétents chargés du contrôle des établissements touristiques et d'hébergement.

19.5. Le client reconnaît, en acceptant le présent contrat, qu'il assume l'entière responsabilité en cas de surréservation résultant d'une saisie incorrecte ou tardive de données dans le système mis à sa disposition par HotelSync.

19.6. En cas de surréservation, le client est tenu d'en informer HotelSync dans les meilleurs délais et de proposer au client concerné un hébergement dans son établissement ou dans un autre établissement, dans des conditions équivalentes à celles de la réservation effectuée par ce client sur l'un des canaux de vente connectés au gestionnaire de canaux, au bénéfice du Client.

19.7. Dans le cas où le Client (l'hôtel) ne serait pas en mesure de fournir au Client (le voyageur) un hébergement alternatif adéquat dans son établissement ou dans un autre établissement, ou si le Client (le voyageur) n'accepte pas l'hébergement alternatif proposé par le Client (l'hôtel), l'hébergement du Client (le voyageur) pourra être assuré par HotelSync, et le Client (l'hôtel) prendra en charge les coûts liés à la différence de prix de l'hébergement alternatif, dans le cas où la double réservation résulterait d'une erreur du Client (l'hôtel).

Vous acceptez de nous indemniser et de nous garantir, ainsi que nos sociétés apparentées et nos directeurs, dirigeants, employés, agents et représentants respectifs, nos sous-traitants indépendants, licenciés, successeurs et ayants droit, contre toute réclamation, perte, dépense, dommage et coût (y compris, sans s'y limiter, les dommages directs, accessoires, consécutifs, exemplaires et indirects), ainsi que les frais juridiques raisonnables, résultant de ou liés à votre acte, votre manquement ou votre omission, que ce soit dans le cadre de votre utilisation de notre Plateforme, de nos Services et/ou de tout site web ou logiciel s'y rapportant, ou autrement, et que cela concerne une violation des présentes Conditions, des lois ou réglementations, ou toute autre situation.

21.1. Nous pouvons transférer nos droits et obligations au titre des présentes Conditions à une autre organisation, mais cela n'affectera pas vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions.

21.2. Vous ne pouvez transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions à une autre personne que si nous y consentons par écrit.

21.3. Aucune coentreprise, aucun partenariat, aucune relation d'agence ou d'emploi ne découle des présentes Conditions.

21.4. Les présentes Conditions et tout document expressément mentionné constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant leur objet, et remplacent et annulent tous les accords, promesses, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre nous, écrits ou oraux, relatifs à cet objet. Vous acceptez de ne disposer d'aucun recours concernant une déclaration, une assurance ou une garantie (faite de bonne foi ou par négligence) qui ne figure pas dans les présentes Conditions ou dans tout document expressément mentionné. Vous acceptez de ne disposer d'aucun droit de recours pour fausse déclaration involontaire ou par négligence, ou pour déclaration erronée par négligence, fondé sur une déclaration figurant dans les présentes Conditions ou dans tout document expressément mentionné.

21.5. Si nous n'exigeons pas que vous respectiez l'une de vos obligations au titre des présentes Conditions, ou si nous ne faisons pas valoir nos droits à votre égard, ou si nous tardons à le faire, cela ne signifie pas que nous avons renoncé à nos droits envers vous et ne signifie pas non plus que vous êtes dispensé de respecter ces obligations. Si nous renonçons à un manquement de votre part, nous ne le ferons que par écrit, et cela ne signifiera pas que nous renonçons automatiquement à tout manquement ultérieur de votre part.

21.6. Chacune des conditions des présentes Conditions s'applique de manière indépendante. Si un tribunal ou une autorité compétente juge que l'une d'entre elles est illégale ou inapplicable, les autres conditions resteront pleinement en vigueur.

21.7. Les présentes Conditions, leur objet et leur formation, ainsi que tout autre litige ou réclamation s'y rapportant, sont régis par le droit estonien ou serbe, selon ce qui est précisé dans l'Accord. En cas de litige ou de réclamation en lien avec les présentes Conditions, vous acceptez d'abord d'engager avec nous des discussions de bonne foi afin de résoudre ce litige ou cette réclamation. Si ce litige ou cette réclamation n'est pas résolu dans un délai de soixante (60) jours, nous nous soumettons tous deux irrévocablement à la compétence exclusive des tribunaux de Tallinn ou de Belgrade, selon ce qui est précisé dans l'Accord.

22.1. Nous pouvons donner accès à des outils et services en ligne gratuits (« Outils Gratuits »). Ces Outils Gratuits sont mis à disposition uniquement pour votre commodité et à titre informatif.

22.2. Vous ne pouvez utiliser les Outils Gratuits qu'à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Sauf autorisation expresse, vous ne pouvez pas utiliser les Outils Gratuits à des fins commerciales, les redistribuer, ni tenter de les décompiler ou de nuire à leur fonctionnement.

22.3. Les Outils Gratuits sont fournis « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que les Outils Gratuits seront exacts, complets, fiables, ininterrompus, sécurisés ou exempts d'erreurs.

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